Marchandise à déclarer à la douane
Les achats à distance, envois express et les colis postaux |
* Les achats à distance * |
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En cas de litige, rapprochez-vous du transporteur, responsable de la livraison de vos marchandises ou pour obtenir le détail des prestations facturées (assurances, droits de douane, frais de transport, etc.) |
Horlogerie, bijouterie, montre
Articles de bijouterie ou de joaillerie
Bijouterie fantaisie
Exemple d'articles d'horlogerie et bijouterie
Estimez vos droits et taxes (tableaux de calculs)
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(1) Les marchandises reprises dans ce tableau sont soumises à la TVA au taux de 19,6%, dès lors quelles ne sont pas considérées comme des objets d'antiquité.
En revanche, dans l'hypothèse où les biens importés ont plus de 100 ans d'âge, ils constituent des objets d'antiquité soumis au taux réduit de la TVA de 5,5%.
Formalités douanières spécifiques
Certaines marchandises restent soumises à des formalités douanières spécifiques.
- les biens à double usage civil et militaire (technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires) ; les matériels de guerre, les armes et les munitions ;
- les trésors nationaux et les biens culturels ;
- les stupéfiants ;
- les psychotropes ; les médicaments à usage humain ; les organes, tissus et cellules issus du corps humain ; les gamètes issus du corps humain ; les produits sanguins labiles ; les sources artificielles et naturelles de radionucléides ;
- les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
- les déchets, y compris les déchets radioactifs ;
- les objets comportant des images ou des représentations à caractère pornographique ;
- les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
- les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
- etc.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Achats et expéditions en provenance de pays situés dans l'Union Européenne
Si vous achetez au sein de l'Union Européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l'alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions).
Vous paierez la TVA lors de l'achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
...de pays situés hors de l'Union Européenne
En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d'un pays extérieur à l'Union Européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.
Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu'il s'agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.
Au-delà dune valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.
Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union Européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.
Si vous achetez à l'extérieur de l'Union Européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.
La réception de colis en France
Dans la plupart des cas, la réception des marchandises en France n'est pas soumise à une déclaration en douane, toutefois, il existe des restrictions pour certains produits.
1. Certaines marchandises doivent correspondre aux normes (sanitaire, phytosanitaire, industrielle, technique, etc.) en vigueur au sein de l'Union Européenne.
A ce titre, les services douaniers sont chargés de vérifier le respect des réglementations nationales et internationales parfois restrictives, en collaboration avec d'autres administrations.
Si ces critères ne sont pas respectés la marchandise risque d'être bloquée par les services douaniers ou détruits.
A titre d'exemple, l'importation en France des végétaux (fleurs, plantes, bonsaïs, fruits, etc.) est réglementée.
Une vigilance particulière est apportée à l'importation, pour vérifier si ces végétaux sont contaminés par certains organismes nuisibles dangereux (organismes de quarantaine).
Il en va de même pour les aliments et certains produits de consommation.
Pour plus d'informations, contactez le SRPV (Service régional de protection des végétaux) de votre région,
ou adressez-vous auprès des services du MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Direction générale de l'alimentation et la protection des végétaux
Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Bureau de la santé des végétaux
251, rue de Vaugirard
75732 PARIS CEDEX 15
Tél : +00 33 (0) 1 49 55 49 55
2. Selon que l'expéditeur du colis est un professionnel ou un particulier, vous aurez, ou non, à acquitter des droits de douane et/ou de la TVA sur les marchandises importées.
Renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service (IDS) par téléphone au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h ou par courriel : Cliquez ici.
Au delà de ces montants, le destinataire devra payer les droits de douane correspondants (cf. la nomenclature douanière et le TARIF).
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