AVERTISSEMENT
Toutes les informations contenues dans ces pages ne concernent que les ouvrages neufs ainsi que la législation en vigueur au 15/2/2005.
Informations diverses
Un deuxième poinçon, propre au Maître d'Ouvrage est également apposé sur le bijou.
- Sa forme géométrique est en losange pour une fabrication française ou ovale si elle est étrangère, un carré indique un bijou plaqué-or.
- Le vermeil est un substrat d'argent 925 plaqué d'au moins 5 micromètres d'or à 750
- le plaqué-or doit avoir au moins 3 micromètres d'or d'épaisseur.
- La qualité de "fin" comme "or fin" s'applique aux titres de 999.
- Si l'état garantit le titre du métal d'un bijou, il en prélève une taxe.
La présence du poinçon est aussi une garantie d'acquittement des taxes.
Tous les décrets et lois en vigueur régissent le code général des impôts.
- La réglementation impose aux professionnels (fabricants, marchands, commissaires priseurs)
la tenue d'un "livre de police" où seront consignés les achats, ventes, réceptions et livraisons d'ouvrages en métaux précieux.
1er titre : 950 ; 2e titre : 900 ; 3e titre : petite garantie origine incertaine ; Alliage d'or (75 % > or ? 50 %) ; Alliage d'argent (argent < 50 %) ; Alliage mixte (or et argent)
- Depuis 1993, on peut trouver en France des bijoux en or contenant un titre inférieur à 750 (ex: 330 d'or ou 8 carats).
La législation exige alors l'appellation d'alliages d'or (Loi 94-6 du 04/01/94 et applicable au 13/12/93).
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